Installations classées
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Papeterie du Poitou (1)

21 avenue de Bordeaux , 86490 Beaumont Saint-Cyr

Numéro d'établissement :
0007201731
SIRET :
32578058300036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/03/2023

Installations classées - Papeterie du Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-16 2022 246 UbD16-86 Env86_RAPVI Papeterie du Poitou 20220316_vPublique
Installations classées - Papeterie du Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 19300.0 m3
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 18.5 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 1365.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.225 MW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 31.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - Papeterie du Poitou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-01 Arrêté préfectoral APC 2021 DCPPAT/BE-029
2021-03-01 AP prescriptions complémentaires 2021-03-01_APC_Papeterie Poitou.pdf
2012-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIE DU POITOU daté du 21/12/2012
2003-04-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIE DU POITOU daté du 02/04/2003
2002-12-12 Rapport Rapport concernant PAPETERIE DU POITOU daté du 12/12/2002
2000-08-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit