Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

Laviosa France (1)

Lieux-dits « Bois de Champory » et « Bois de l’Ormeau Embrun » , 86120 Curçay-sur-Dive

Numéro d'établissement :
0007201736
SIRET :
41390127300081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/09/2024

Installations classées - Laviosa France - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-04 2024_1277_RI_Publiable_Georisques
2022-04-07 2022_290_Rapportpubliable_1736
Installations classées - Laviosa France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 234.0 kW
Installations classées - Laviosa France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-07 AP prescriptions complémentaires APC2024-245
2022-12-01 AP prescriptions complémentaires APC 2022-224 LAVIOSA.pdf
2021-03-29 AP prescriptions complémentaires APC LAVIOSA 2021-058 290321.pdf
2015-06-17 Arrêté préfectoral APC_2015
2015-04-03 Rapport Rapport de récollement
2010-02-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-09-09 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit