Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

PIOT SARL ET CIE (1)

Chantegros , 86260 Vicq-sur-Gartempe

Numéro d'établissement :
0007201740
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/12/2012

Installations classées - PIOT SARL ET CIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - PIOT SARL ET CIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PIOT SARL ET CIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-02-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIOT SARL ET CIE daté du 04/02/2013
2012-12-27 Rapport Rapport concernant PIOT SARL ET CIE daté du 27/12/2012
1999-03-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1987-11-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit