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Société des Calcaires de Payroux (1)

Lieux-dits « Montedont », « Clavellerie » et « Rapiette »

86460 Mauprévoir

 

Numéro d'établissement : 0007201748

SIRET : 38094964400021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/05/2021

Tableau - Installations classées - Société des Calcaires de Payroux - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Société des Calcaires de Payroux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 170.0 kW
Tableau - Installations classées - Société des Calcaires de Payroux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-25 AP prescriptions complémentaires APC2024-136
2019-10-07 Arrêté préfectoral APC 2019
2016-09-02 Arrêté préfectoral APC 2016
2009-10-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-09-08 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2004-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IRIBARREN Jean TP SAS daté du 10/03/2004
2004-01-06 Rapport Rapport concernant IRIBARREN Jean TP SAS daté du 06/01/2004
1999-04-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1994-09-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit