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CHARENTES ALLIANCE (1)

Grande Pièce

16320 Boisné-La Tude

 

Numéro d'établissement : 0007201765

SIRET : 77556351300107

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/04/2021

Tableau - Installations classées - CHARENTES ALLIANCE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CHARENTES ALLIANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 51200.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 150.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.3 MW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - CHARENTES ALLIANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-19 Arrêté préfectoral 20190719_AP Mesures d'urgence
2009-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-08-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAC Charmant daté du 16/08/2004
2004-06-01 Rapport Rapport concernant CAC Charmant daté du 01/06/2004
1997-12-18 Arrêté préfectoral APC - stockage de cÚrÚales
1989-11-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-10-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit