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TERRE ATLANTIQUE (ex MCA) (1)

Avenue de la Gare - Moulin de Brassepot la grosse pierre

17290 Aigrefeuille-d'Aunis

 

Numéro d'établissement : 0007201766

SIRET : 78136225600054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/10/2018

Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex MCA) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex MCA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 110786.0 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 24053.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 265.0 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 14.12 MW
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 425.0 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1.5 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.0 m3
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 1.2 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 79.5 t
Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex MCA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
1994-04-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit