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SICA SA ALICOOP (1)

46, route de la Gasse aux Loups

79800 Pamproux

 

Numéro d'établissement : 0007201772

SIRET : 34756713300017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/05/2024

Tableau - Installations classées - SICA SA ALICOOP - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-29 Partie_publiable
2023-03-23 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - SICA SA ALICOOP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1300.0 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 20000.0 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2500.0 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 11866.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.5 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1000.0 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SICA SA ALICOOP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-24 AP prescriptions complémentaires 2024.07.24 PA A6539
2019-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2003-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à la régularisation de la situation administrative
2003-07-24 Rapport Rapport concernant ALICOOP daté du 24/07/2003

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit