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VENDEE SEVRES NEGOCE (1)

23 RUE DE LA VOIE ROMAINE

79210 VAL-DU-MIGNON

 

Numéro d'établissement : 0007201776

SIRET : 51331679400082

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/09/2022

Installations classées - VENDEE SEVRES NEGOCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-15 VSN_Partie_publiable
Installations classées - VENDEE SEVRES NEGOCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - VENDEE SEVRES NEGOCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
1988-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit