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OCEALIA (1)

FAUGERIT

79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHAN

 

Numéro d'établissement : 0007201778

SIRET : 77571559201288

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/09/2024

Tableau - Installations classées - OCEALIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-23 RapportInspection_V2_publiable
Tableau - Installations classées - OCEALIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 55000.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 140.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.0 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - OCEALIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-21 AP mise en demeure AP_MED_21032024
2011-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-06-17 Rapport Rapport final ED proposant APC
2010-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-02-05 Rapport Rapport final ED proposant APC
2004-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté fixant des prescriptions complémentaires
2004-04-28 Rapport Rapport concernant CIVRAY-CAPSUD daté du 28/04/2004
2003-11-17 Arrêté préfectoral Arrêté relatif à l'autorisation d'exploiter après extension un stockage de céréales
2003-09-16 Rapport Rapport concernant CIVRAY-CAPSUD daté du 16/09/2003

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit