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STOCKMEIER FRANCE (1)

73 RUE DE PIED DE FOND

79000 NIORT

 

Numéro d'établissement : 0007201780

SIRET : 30125287000169

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/05/2024

Tableau - Installations classées - STOCKMEIER FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-13 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - STOCKMEIER FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 90.0 m3/h
1436 2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Déclaration avec contrôle 144.0 t
1450 2 Solides inflammables Déclaration 800.0 kg
1455 Stockage de carbure de calcium Déclaration 2.8 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 10000.0 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 249.0 t
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 5.0 m3/j
4120 1.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 6.0 t
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 10.0 t
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 15.0 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 70.0 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 10.0 t
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 15.0 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 250.0 t
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 5.0 t
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 40.0 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 40.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 170.0 t
Tableau - Installations classées - STOCKMEIER FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-11 Arrêté préfectoral AP
2013-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit