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Centre Ouest Céréales (1)

La Vallée de Sainfoin

86300 Leignes-sur-Fontaine

 

Numéro d'établissement : 0007201782

SIRET : 78150432900108

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil bas

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/03/2024

Tableau - Installations classées - Centre Ouest Céréales - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-06 2024_389_RAPVI_Georisques_COC_Leignes sur Fontaine
Tableau - Installations classées - Centre Ouest Céréales - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 26100.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 200.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.48 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 38.125 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - Centre Ouest Céréales - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2002-02-22 Arrêté préfectoral COC Leignes/déclassement engrais
1995-07-19 Arrêté préfectoral COC Leignes/AP d'autorisation (régularisation adm.)

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit