Installations classées
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OCEALIA (1)

LES THIBAUDIERES 64 route du silo , 17240 Saint-Genis-de-Saintonge

Numéro d'établissement :
0007201788
SIRET :
77571559200801
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/12/2019

Installations classées - OCEALIA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - OCEALIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 74500.0 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 264.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.0 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 99.0 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - OCEALIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYNTEANE St Genis daté du 16/06/2006
2006-03-15 Rapport Rapport concernant SYNTEANE St Genis daté du 15/03/2006
2004-08-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SYNTEANE St Genis daté du 30/08/2004
2004-04-20 Rapport Rapport concernant SYNTEANE St Genis daté du 20/04/2004
2001-10-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1999-02-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit