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E. REMY MARTIN & CO (1)

554 Avenue de la grande champagne

16100 Merpins

 

Numéro d'établissement : 0007201802

SIRET : 77556332300010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/11/2023

Tableau - Installations classées - E. REMY MARTIN & CO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-14 2023-856-RAPVI-R_Martin_CEP_versionPubliable
2023-11-09 2023-816-RAPVI_REMY_MARTIN_TAR_vGeorisques
2022-10-27 2022-007-RAPVI_R_Martin_CEP_versionpubliable
Tableau - Installations classées - E. REMY MARTIN & CO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 698.0 kW
4755 1 Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Tableau - Installations classées - E. REMY MARTIN & CO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-30 AP prescriptions complémentaires APC_du_30_01_23_sans_annexe.pdf
2021-02-25 Arrêté préfectoral AP_portant décision kpark_25 02 2021
2017-02-21 Fiche Seveso fiche d'information seveso
2014-10-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant E.REMY MARTIN & o daté du 30/10/2014
2011-12-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-07-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-01-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-07-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-02-05 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2006-06-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REMY COINTREAU-CEP daté du 30/06/2006
2003-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire demandant la réalisation d'une analyse critique de l'étude de dangers
2002-05-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-01-24 Arrêté préfectoral AP étude de dangers
1989-08-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit