Installations classées
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COMEBO INDUSTRIES (1)

Le Bois Dom Girard CLAZAY , 79300 Bressuire

Numéro d'établissement :
0007201811
SIRET :
62702007600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/11/2024

Installations classées - COMEBO INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-28 Partie_publiable
Installations classées - COMEBO INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 230.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 20000.0 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 200.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.06 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 240.0 kg/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - COMEBO INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-19 AP prescriptions complémentaires APC E239_ MODIFICATIF_2 .pdf
2010-06-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-05-03 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2005-04-15 Autre visite d'inspection courante

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit