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ARNAUD eurl (1)

Le Patis de l'Ageas

79600 Airvault

 

Numéro d'établissement : 0007201813

SIRET : 35026247300019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 07/07/2009

Tableau - Installations classées - ARNAUD eurl - Inspections
Date inspection Rapport
2009-07-07 Rapport de contrôle
Tableau - Installations classées - ARNAUD eurl - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - ARNAUD eurl - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-02-05 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2000-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit