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TERRE ATLANTIQUE (ex COOP st jean d'Y) (1)

ZI de Fontenet , 17400 Fontenet


Numéro d'établissement :
0007201814
SIRET :
78136225600054
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/09/2019

Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex COOP st jean d'Y) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex COOP st jean d'Y) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 107000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.2 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex COOP st jean d'Y) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2000-10-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit