Retour

TERRE ATLANTIQUE (ex COOP st jean d'Y) (1)

ZI de Fontenet

17400 Fontenet

 

Numéro d'établissement : 0007201814

SIRET : 78136225600054

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/09/2019

Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex COOP st jean d'Y) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex COOP st jean d'Y) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 107000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.2 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - TERRE ATLANTIQUE (ex COOP st jean d'Y) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-06-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2000-10-13 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit