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Centre Ouest Céréales (1)

95-97 RN 10

86220 Les Ormes

 

Numéro d'établissement : 0007201826

SIRET : 78150432900140

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/04/2024

Installations classées - Centre Ouest Céréales - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-10 2024_588_RAPVI Géorisques_COC_Les Ormes
Installations classées - Centre Ouest Céréales - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 83960.0 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 160.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.83 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 26.3 t
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - Centre Ouest Céréales - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-15 Rapport Rapport final ED proposant APC
2004-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE OUEST CEREALES daté du 14/09/2004
2004-08-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CENTRE OUEST CEREALES daté du 02/08/2004
2004-06-08 Rapport Rapport concernant CENTRE OUEST CEREALES daté du 08/06/2004
2004-05-11 Rapport Rapport concernant CENTRE OUEST CEREALES daté du 11/05/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit