Installations classées
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SERVICES AUTOS 16 (ex CASSE AUTO 16) (1)

RN 10 Moulin à vent , 16230 Maine-de-Boixe

Numéro d'établissement :
0007201833
SIRET :
38873929400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/11/2020

Installations classées - SERVICES AUTOS 16 (ex CASSE AUTO 16) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SERVICES AUTOS 16 (ex CASSE AUTO 16) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 15540.0 m2
Installations classées - SERVICES AUTOS 16 (ex CASSE AUTO 16) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSE AUTO 16 SARL daté du 05/12/2013
2013-10-11 Rapport Rapport concernant CASSE AUTO 16 SARL daté du 11/10/2013
2012-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément
2012-03-15 Rapport Rapport de l'inspection
2006-07-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CASSE AUTO 16 SARL daté du 07/07/2006
2006-06-02 Rapport Rapport concernant CASSE AUTO 16 SARL daté du 02/06/2006
2000-02-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit