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TUILERIE DE L'EGRAY sarl (1)

Les Fouquetières

79220 Champdeniers

 

Numéro d'établissement : 0007201837

SIRET : 41432528200013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/05/2008

Tableau - Installations classées - TUILERIE DE L'EGRAY sarl - Inspections
Date inspection Rapport
2006-04-10 Arrêté préfectoral concernant TUILERIE DE L'EGRAY sarl daté du 10/04/2006
Tableau - Installations classées - TUILERIE DE L'EGRAY sarl - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - TUILERIE DE L'EGRAY sarl - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-08-12 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2008-05-19 Rapport Rapport de contrôle
2006-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté de police au titre du RGIE
2004-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2004-02-17 Rapport Rapport concernant TUILERIE DE L'EGRAY sarl daté du 17/02/2004

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit