Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS M.BONNEAU ET FILS (1)

La Pleige , 79220 Germond-Rouvre


Numéro d'établissement :
0007201849
SIRET :
49320193300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/02/2024

Installations classées - SAS M.BONNEAU ET FILS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-06 240206 RapportInspectionpubliable_bonneau_isdi
Installations classées - SAS M.BONNEAU ET FILS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 27682.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - SAS M.BONNEAU ET FILS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-18 AP enregistrement 20220818-AP_E235.pdf
2003-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté de fermeture de carrière
2003-01-22 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit