Installations classées
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NEXSTONE (ex CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST) (1)

Les Rochards , 79220 Germond-Rouvre

Numéro d'établissement :
0007201858
SIRET :
53743318700086
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2020

Installations classées - NEXSTONE (ex CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NEXSTONE (ex CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 570.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 18000.0 m2
Installations classées - NEXSTONE (ex CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires 230213_AP_A6446.pdf
2015-12-01 Arrêté préfectoral Nouveau document
2015-10-06 Rapport Rapport proposant APC
2014-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMGO Germond (ex Rambaud) daté du 28/08/2014
2014-01-10 Rapport Rapport concernant CMGO Germond daté du 10/01/2014
2013-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-05-16 Rapport Rapport de l'inspection
2012-11-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CMGO Germond (ex Rambaud) daté du 16/11/2012
2009-10-14 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2009-10-01 Rapport rapport proposant l'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/9
2003-03-18 Arrêté préfectoral Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit