Installations classées
ou autres sites inspectés

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ACEM (1)

Impasse du Vieil Etang , 79200 Châtillon-sur-Thouet

Numéro d'établissement :
0007201859
SIRET :
41903120800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/02/2023

Installations classées - ACEM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-20 Partie_publiable
Installations classées - ACEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 14700.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 138.5 kW
2415 1 Mise en oeuvre de plus de 1000 L de produits Enregistrement 29000.0 L
Installations classées - ACEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-05 AP prescriptions complémentaires 2023.06.05 Prise d'acte modification (extension).pdf
2019-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-02-19 Rapport Rapport
2002-07-31 Arrêté préfectoral APC
2000-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit