Retour

ACEM (1)

Impasse du Vieil Etang

79200 Châtillon-sur-Thouet

 

Numéro d'établissement : 0007201859

SIRET : 41903120800012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/02/2023

Tableau - Installations classées - ACEM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-20 Partie_publiable
Tableau - Installations classées - ACEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 14700.0 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 138.5 kW
2415 1 Mise en oeuvre de plus de 1000 L de produits Enregistrement 29000.0 L
Tableau - Installations classées - ACEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-05 AP prescriptions complémentaires 2023.06.05 Prise d'acte modification (extension).pdf
2019-03-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-02-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2019-02-19 Rapport Rapport
2002-07-31 Arrêté préfectoral APC
2000-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit