IMERYS STRUCTURE (1)
Champs des terrres noires
79600 Louin
Numéro d'établissement : 0007201862
SIRET : 44935422400221
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2007-04-23 | Arrêté préfectoral | Fermeture acministrive carrière |
| 2006-12-12 | Rapport | Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité |
| 2003-04-08 | Arrêté préfectoral | Arrêté relatif au transfert de l'autorisation d'exploiter la carrière |
| 2003-03-05 | Rapport | Rapport concernant IMERYS STRUCTURE daté du 05/03/2003 |
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