Retour

CARRIERE DU SAUVAGET (1)

Lieu-dit Le Sauvaget

79240 Saint-Paul-en-Gâtine

 

Numéro d'établissement : 0007201870

SIRET : 49339588300025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/03/2018

Tableau - Installations classées - CARRIERE DU SAUVAGET - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CARRIERE DU SAUVAGET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 60000.0
Tableau - Installations classées - CARRIERE DU SAUVAGET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-11-20 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2010-03-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-02-10 Autre Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2003-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté relatif au transfert de l'autorisation d'exploiter la carrière
2003-02-25 Rapport Rapport concernant RACAUD S.G.T.P. sarl daté du 25/02/2003
1999-06-04 Arrêté préfectoral AP GF
1992-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit