Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CARRIERE DU SAUVAGET (1)

Lieu-dit Le Sauvaget , 79240 Saint-Paul-en-Gâtine

Numéro d'établissement :
0007201870
SIRET :
31596532700044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/10/2025

Installations classées - CARRIERE DU SAUVAGET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-23 251023_rapport_publiable
Installations classées - CARRIERE DU SAUVAGET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - CARRIERE DU SAUVAGET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-24 AP prescriptions complémentaires 2025_03_24_APC_A6572
2020-06-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-11-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-11-20 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2010-03-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-02-10 Autre Rapport divers sans inspection (hors analyse dossier =RAADOS)
2003-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté relatif au transfert de l'autorisation d'exploiter la carrière
2003-02-25 Rapport Rapport concernant RACAUD S.G.T.P. sarl daté du 25/02/2003
1999-06-04 Arrêté préfectoral AP GF
1992-01-10 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation initiale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit