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Carrière de Viennay - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS (1)

Les Echalans , 79200 Viennay

Numéro d'établissement :
0007201872
SIRET :
65480068900121
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/07/2024

Installations classées - Carrière de Viennay - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-16 Partie_publiable
Installations classées - Carrière de Viennay - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 30000.0 m2
Installations classées - Carrière de Viennay - HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-25 Autre Arrêté préfectoral
2004-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté relatif au renouvellement et à l'extension de la carrière
2004-06-14 Rapport Arrêté préfectoral concernant CIMENTS CALCIA sas daté du 14/06/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit