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CARRIERES MOUSSET (LAUBRECAIS) (1)

Champs Chétif Laubreçais

79350 Clessé

 

Numéro d'établissement : 0007201873

SIRET : 80089619300011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/04/2024

Tableau - Installations classées - CARRIERES MOUSSET (LAUBRECAIS) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CARRIERES MOUSSET (LAUBRECAIS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 20000.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 700000.0
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1500.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 180492.0 m2
Tableau - Installations classées - CARRIERES MOUSSET (LAUBRECAIS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2017-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2016-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2015-05-22 Rapport Rapport proposant APC
2014-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Laubreçais Granulats daté du 24/07/2014
2014-05-26 Rapport Rapport concernant Laubreçais Granulats daté du 26/05/2014
2009-04-28 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-12-16 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité
2008-08-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-05-20 Rapport rapport proposant le récépissé de changement d'exploitant
2006-12-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MUSSET daté du 01/12/2006
2003-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MUSSET daté du 23/01/2003
2002-11-22 Rapport Rapport concernant MUSSET daté du 22/11/2002

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit