Installations classées
ou autres sites inspectés

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ROY sa - La Gouraudière (1)

La Gouraudière , 79100 Thouars

Numéro d'établissement :
0007201874
SIRET :
62562026500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/08/2022

Installations classées - ROY sa - La Gouraudière - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-09 220809_RapportInspectionPubliable_cht
Installations classées - ROY sa - La Gouraudière - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 20000.0 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 4130.0 kW
2516 2 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Déclaration 10000.0 m3
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.0 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - ROY sa - La Gouraudière - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-13 AP prescriptions complémentaires 220613_APC_A6379.pdf
2017-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2014-09-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROY (Gouraudière) daté du 09/09/2014
2014-05-26 Rapport Rapport concernant ROY (Gouraudière) daté du 26/05/2014
2012-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-06-07 Rapport Rapport concernant ROY (Gouraudière) daté du 07/06/2012
2009-06-23 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-08-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-03-09 Arrêté préfectoral Arrêté portant modification des conditions d'exploitation
2003-12-31 Rapport Rapport concernant ROY sa daté du 31/12/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit