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APPIA PAYS DE LOIRE (ex. S.T.P.V.L. snc) (1)

Le Bois de Limon

79100 Pas-de-Jeu

 

Numéro d'établissement : 0007201886

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/05/2008

Tableau - Installations classées - APPIA PAYS DE LOIRE (ex. S.T.P.V.L. snc) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - APPIA PAYS DE LOIRE (ex. S.T.P.V.L. snc) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - APPIA PAYS DE LOIRE (ex. S.T.P.V.L. snc) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-09-03 Arrêté préfectoral Autres arrêtés préfectoraux
2008-05-20 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité
2004-07-21 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2004-02-17 Rapport Rapport concernant APPIA PAYS DE LOIRE (ex. S.T.P.V.L. snc) daté du 17/02/2004
2003-03-27 Arrêté préfectoral Arrêté relatif au transfert de l'autorisation d'exploiter la carrière
2002-12-09 Rapport Rapport concernant APPIA PAYS DE LOIRE (ex. S.T.P.V.L. snc) daté du 09/12/2002

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit