Installations classées
ou autres sites inspectés

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MOREAU (CARRIERES KLEBER) sa (1)

Donia , 79400 Saivres

Numéro d'établissement :
0007201892
SIRET :
02578032100029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/06/2024

Installations classées - MOREAU (CARRIERES KLEBER) sa - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-04 240604_RapportInspection_publiable
Installations classées - MOREAU (CARRIERES KLEBER) sa - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1470.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.0 m2
Installations classées - MOREAU (CARRIERES KLEBER) sa - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-05 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-16 Arrêté préfectoral AP d'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/92)
2008-09-15 Rapport rapport proposant l'utilisation de produits explosifs dès réception (déc 22/10/9

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit