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IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC (1)

Bois de la Fosse

17360 La Clotte

 

Numéro d'établissement : 0007201896

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGS SA La Clotte (Fosse) daté du 28/12/2005
2005-10-12 Rapport Rapport concernant AGS SA La Clotte (Fosse) daté du 12/10/2005

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit