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IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC (1)

Saint Georges

17270 Le Fouilloux

 

Numéro d'établissement : 0007201898

SIRET : 32009111900018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/06/2014

Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - IMERYS REFRACTORY MINERALS CLERAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-03-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant IMERYS ex AGS SA St Georges daté du 17/03/2015
2011-07-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-01-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGS SA Le Fouilloux (St Georges) daté du 23/01/2004
2003-11-04 Rapport Rapport concernant AGS SA Le Fouilloux (St Georges) daté du 04/11/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit