Installations classées
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VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES (1)

ZA du Mas de la Cour Rue Louis Blériot , 16100 Châteaubernard

Numéro d'établissement :
0007201907
SIRET :
43404361800058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/01/2025

Installations classées - VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-09 20250115_Veolia_Chateaubernard_Rapport inspection-v Georisques
2024-06-27 RapportInspection-georisques
Installations classées - VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 100.0 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 276.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 6590.0 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10.0 t
Installations classées - VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-11 AP prescriptions complémentaires APC_du_11_03_2024
2017-10-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-05-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES daté du 22/05/2015
2014-10-20 Rapport Rapport proposant l'APC
2007-04-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-02-19 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2001-02-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit