CHAUVET Père & Fils (Fouras) (1)
Soumard
17450 Fouras
Numéro d'établissement : 0007201919
SIRET : 31293698200015
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 11/12/2020
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2510 | 1 | Carrières (exploitation de) | Autorisation | 15000.0 |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 1999-04-29 | Arrêté préfectoral | AP complémentaire (art 18 déc. 77) |
| 1992-06-10 | Arrêté préfectoral | AP d'autorisation |
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