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CHAUVET Père & Fils (Tonnay) (1)

Puy Puy

17430 Tonnay-Charente

 

Numéro d'établissement : 0007201920

SIRET : 31293698200015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2020

Tableau - Installations classées - CHAUVET Père & Fils (Tonnay) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CHAUVET Père & Fils (Tonnay) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 35000.0
Tableau - Installations classées - CHAUVET Père & Fils (Tonnay) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-07-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-03-09 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit