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CHAUVET Père & Fils (Yves) (1)

Les Fontaines d'yves

17340 Yves

 

Numéro d'établissement : 0007201921

SIRET : 31293698200015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2020

Tableau - Installations classées - CHAUVET Père & Fils (Yves) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CHAUVET Père & Fils (Yves) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 100000.0
Tableau - Installations classées - CHAUVET Père & Fils (Yves) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-01-14 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-01-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-10-27 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHAUVET Père & Fils Yves daté du 25/07/2005
2005-02-21 Rapport Rapport concernant CHAUVET Père daté du 21/02/2005
1998-07-31 Arrêté préfectoral APGF

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit