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Société Carrière Pierre de Saintonge (1)

Les Marronniers (ex La Maladrerie Ouest) 27, Rue Mac Créa-Fletcher

17500 Jonzac

 

Numéro d'établissement : 0007201924

SIRET : 91309401700013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/10/2021

Tableau - Installations classées - Société Carrière Pierre de Saintonge - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Société Carrière Pierre de Saintonge - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 8750.0
2524 Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels Déclaration 90.0 kW
Tableau - Installations classées - Société Carrière Pierre de Saintonge - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-09 AP prescriptions complémentaires AP_09mars2023_chgt_exploitant
2004-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIERRES DE SAINTONGE SARL daté du 19/11/2004
2004-08-26 Rapport Rapport concernant PIERRES DE SAINTONGE SARL daté du 26/08/2004
2003-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIERRES DE SAINTONGE SARL daté du 27/06/2003
2003-03-05 Rapport Rapport concernant PIERRES DE SAINTONGE SARL daté du 05/03/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit