Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BERNADET SARL (1)

La Plante Route de Segonzac , 16100 Châteaubernard

Numéro d'établissement :
0007201931
SIRET :
40360529800021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/07/2019

Installations classées - BERNADET SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BERNADET SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BERNADET SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BERNADET SARL daté du 06/10/2015
2015-07-01 Rapport Rapport mesures de gestion
2011-03-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-17 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1995-08-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit