Installations classées
ou autres sites inspectés

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CTS SA (1)

Les Mauds La Clochetterie , 17460 Thénac

Numéro d'établissement :
0007201932
SIRET :
41133243000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - CTS SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-29 RapportInspection_signe_communicable
2022-10-06 Partie_publiable_CTS
Installations classées - CTS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
Installations classées - CTS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-10-26 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-09-01 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2000-07-25 Arrêté préfectoral APGF
1998-01-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-06-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit