Installations classées
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COLAS SUD OUEST ex SCREG SUD-OUEST (1)

La Grande Roussellerie , 17600 Le Chay

Numéro d'établissement :
0007201935
SIRET :
32940521100304
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2019

Installations classées - COLAS SUD OUEST ex SCREG SUD-OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COLAS SUD OUEST ex SCREG SUD-OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9999.0 m2
Installations classées - COLAS SUD OUEST ex SCREG SUD-OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLAS SUD OUEST ex SCREG SUD-OUEST daté du 08/12/2015
2011-01-10 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2010-07-29 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation
2002-12-19 Arrêté préfectoral AP de changement d'exploitant
1999-01-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1993-11-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit