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DS SMITH - (ex OTOR GOD)- Chateaubernard (1)

ZI rue de Commerce

16100 Châteaubernard

 

Numéro d'établissement : 0007201941

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/09/2023

Tableau - Installations classées - DS SMITH - (ex OTOR GOD)- Chateaubernard - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-15 2023_704_RAPVI20231004_georisques
Tableau - Installations classées - DS SMITH - (ex OTOR GOD)- Chateaubernard - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1600.0 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 250.0 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 400.0 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.14 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 90.0 kW
Tableau - Installations classées - DS SMITH - (ex OTOR GOD)- Chateaubernard - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-26 AP prescriptions complémentaires APC_du_26_01_2023.pdf
2020-02-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
1996-10-31 Arrêté préfectoral APC
1995-01-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit