Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS AVENIR COMPLEXAGE SERVICE (1)

3 rue de Marsais ZA Plaine du Seillereau , 79330 Saint-Varent


Numéro d'établissement :
0007201944
SIRET :
38956699300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/05/2024

Installations classées - SAS AVENIR COMPLEXAGE SERVICE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-21 Partie_publiable
2022-11-24 Partie_publiable
Installations classées - SAS AVENIR COMPLEXAGE SERVICE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 265.0 kg/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 30.0 kW
Installations classées - SAS AVENIR COMPLEXAGE SERVICE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2007-12-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit