Installations classées
ou autres sites inspectés

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CDMR (Ste Gemme) (1)

Fief Lion , 17250 Sainte-Gemme

Numéro d'établissement :
0007201954
SIRET :
67182020700163
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/11/2018

Installations classées - CDMR (Ste Gemme) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CDMR (Ste Gemme) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 709.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.0 m2
Installations classées - CDMR (Ste Gemme) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2004-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES de L'ARNOULT daté du 19/11/2004
2004-03-15 Rapport Rapport concernant CARRIERES de L'ARNOULT daté du 15/03/2004
1999-04-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit