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CDMR (Ste Gemme) (1)

Fief Lion

17250 Sainte-Gemme

 

Numéro d'établissement : 0007201954

SIRET : 67182020700163

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/11/2018

Tableau - Installations classées - CDMR (Ste Gemme) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - CDMR (Ste Gemme) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 709.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.0 m2
Tableau - Installations classées - CDMR (Ste Gemme) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2012-08-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2004-11-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES de L'ARNOULT daté du 19/11/2004
2004-03-15 Rapport Rapport concernant CARRIERES de L'ARNOULT daté du 15/03/2004
1999-04-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit