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LAGRAVE SA - Combe Loup 1 (1)

Quittière - Combe du Loup 1 , 17270 Cercoux

Numéro d'établissement :
0007201955
SIRET :
32077466400025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/09/2018

Installations classées - LAGRAVE SA - Combe Loup 1 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LAGRAVE SA - Combe Loup 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - LAGRAVE SA - Combe Loup 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2007-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-04-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit