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LAGRAVE SA - Combe Loup 1 (1)

Quittière - Combe du Loup 1

17270 Cercoux

 

Numéro d'établissement : 0007201955

SIRET : 32077466400025

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/09/2018

Tableau - Installations classées - LAGRAVE SA - Combe Loup 1 - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LAGRAVE SA - Combe Loup 1 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 49000.0
Tableau - Installations classées - LAGRAVE SA - Combe Loup 1 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2007-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-04-17 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit