Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROVIA SA (1)

Communal de St Thomas , 17250 Beurlay


Numéro d'établissement :
0007201958
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/01/2022

Installations classées - EUROVIA SA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-20 220120_rapport_publiable_georisques
Installations classées - EUROVIA SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 490.0 kW
Installations classées - EUROVIA SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-13 AP prescriptions complémentaires APC du 13.02.23.pdf
2014-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROVIA SA Beurlay Trizay daté du 07/08/2014
2005-01-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROVIA SA Beurlay Trizay daté du 06/01/2005
2004-11-02 Rapport Rapport concernant EUROVIA SA Beurlay Trizay daté du 02/11/2004
2003-12-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROVIA SA Beurlay Trizay daté du 30/12/2003
2003-09-29 Rapport Rapport concernant EUROVIA SA Beurlay Trizay daté du 29/09/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit