Installations classées
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MAISSANT David SARL (1)

Refermé des Turbets , 17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire

Numéro d'établissement :
0007201960
SIRET :
38782657100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/10/2024

Installations classées - MAISSANT David SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-01 Partiepubliable
Installations classées - MAISSANT David SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.0 kW
Installations classées - MAISSANT David SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-12-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAISSANT David SARL daté du 08/12/2004
2004-02-02 Rapport Rapport concernant MAISSANT David SARL daté du 02/02/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit