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MERCIER & Fils SA- St Sornin (1)

Les Coudres

17600 Saint-Sornin

 

Numéro d'établissement : 0007201963

SIRET : 71575031100030

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/09/2022

Tableau - Installations classées - MERCIER & Fils SA- St Sornin - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-02 Partiepubliable_SS_vf
Tableau - Installations classées - MERCIER & Fils SA- St Sornin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation 180300.0
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.0 kW
Tableau - Installations classées - MERCIER & Fils SA- St Sornin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-02 AP prescriptions complémentaires APC_GF_MERCIER_SS_02.02.23.pdf
2003-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MERCIER daté du 13/02/2003
2002-11-18 Rapport Rapport concernant MERCIER daté du 18/11/2002

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit