Installations classées
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MERCIER & Fils SA- St Sornin (1)

Les Coudres , 17600 Saint-Sornin


Numéro d'établissement :
0007201963
SIRET :
71575031100030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/09/2022

Installations classées - MERCIER & Fils SA- St Sornin - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-02 Partiepubliable_SS_vf
Installations classées - MERCIER & Fils SA- St Sornin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 190.0 kW
Installations classées - MERCIER & Fils SA- St Sornin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-02 AP prescriptions complémentaires APC_GF_MERCIER_SS_02.02.23.pdf
2003-02-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MERCIER daté du 13/02/2003
2002-11-18 Rapport Rapport concernant MERCIER daté du 18/11/2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit