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SNRI (1)

BP 107 ROUTE DU TREUIL

16700 Ruffec

 

Numéro d'établissement : 0007201983

SIRET : 34077805900022

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/09/2024

Tableau - Installations classées - SNRI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-19 2024_RAPVI_MED_SNRI_Georisques
2023-01-19 2023_RAP_INSP_SNRI_publiable
Tableau - Installations classées - SNRI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 900.0 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 8520.0 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.36 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 19.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 12.8 kg/j
Tableau - Installations classées - SNRI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-14 Rapport Rapport de l'inspection
2002-05-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1970-12-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit