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SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES (SAFE) (1)

CHEZ BOUTILLET

16480 Oriolles

 

Numéro d'établissement : 0007201985

SIRET : 44454844000163

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/06/2024

Tableau - Installations classées - SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES (SAFE) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-19 20240723_Suez_Oriolles_Rapport inspection-georisques-VF
2023-11-14 20240229_Suez_Oriolles_RAPVI_georisques
2022-11-15 Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES (SAFE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 175.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 175.0 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 63.08 t/j
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 63.8 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 1030.0 t
Tableau - Installations classées - SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES (SAFE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2021-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2021-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2021-03-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2015-03-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA REKEM (ex SCORI ATLANTIQUE SA) daté du 10/03/2015
2015-02-24 Rapport Rapport concernant SITA REKEM (ex SCORI ATLANTIQUE SA) daté du 24/02/2015
2014-07-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA REKEM (ex SCORI ATLANTIQUE SA) daté du 24/07/2014
2014-06-19 Rapport Rapport concernant SITA REKEM (ex SCORI ATLANTIQUE SA) daté du 19/06/2014
2006-05-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RTR SUD OUEST SA. daté du 09/05/2006
2006-03-10 Rapport Rapport concernant RTR SUD OUEST SA. daté du 10/03/2006
2004-01-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant RTR SUD OUEST SA. daté du 12/01/2004
2003-10-15 Rapport Rapport concernant RTR SUD OUEST SA. daté du 15/10/2003

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit