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CDMR (1)

Olérat

16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

 

Numéro d'établissement : 0007201987

SIRET :

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - CDMR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - CDMR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-22 Rapport Rapport de recevabilité du dossier de cessation d'activité
2004-01-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CDMR - La Rochefoucauld daté du 05/01/2004
2003-09-22 Rapport Rapport concernant CDMR - La Rochefoucauld daté du 22/09/2003
1999-06-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1992-04-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit