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ETATP PICOULET MICHEL (1)

Le Pas de Chez Chauvin

17260 Montpellier-de-Médillan

 

Numéro d'établissement : 0007201990

SIRET : 42082275100012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 09/11/2023

Tableau - Installations classées - ETATP PICOULET MICHEL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 Partie publiable
2023-11-09 Partiepubliable
Tableau - Installations classées - ETATP PICOULET MICHEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 450.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.0 m2
Tableau - Installations classées - ETATP PICOULET MICHEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-01-26 Arrêté préfectoral AP RVT EXT

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit